Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet : Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cours sur le site CoursBendyane.com.
2. Description des services : CoursBendyane.com propose des cours en ligne d’une durée de 1h30 à 2h. Chaque cours est proposé à un prix fixe indiqué sur le site et est accessible à une date spécifiée.
3. Inscription : Pour acheter un cours, l’utilisateur doit s’inscrire sur le site en fournissant des informations précises et à jour.
4. Tarifs et paiements : Les prix des cours sont indiqués en dirhams marocains (MAD). Le paiement est effectué en ligne via Payzone, qui accepte les cartes bancaires marocaines et étrangères. Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
5. Annulation et remboursement : Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant le début du cours pour être éligible à un remboursement. En cas d’annulation tardive ou d’absence, aucun remboursement ne sera effectué.
6. Propriété intellectuelle : Les cours proposés sont la propriété exclusive de Coursbendyane. Toute reproduction, diffusion ou exploitation des cours sans autorisation est interdite.
7. Responsabilité : CoursBendyane.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, notamment en cas de perte de données ou de préjudice financier, résultant de l’utilisation de ses services.
8. Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux marocains seront seuls compétents.
9. Modification des CGV : CoursBendyane.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email ou lors de leur prochaine connexion au site.